CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KILÉMA Éditions et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.kilema-editions.fr, sous réserve de conditions particulières indiquées dans les pages de présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l’administrateur du site et prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite

Article 2 – Description des articles

Le site Internet www.kilema-editions.fr  propose à la vente des œuvres de l’esprit sous forme physique (en particulier livres imprimés) mais aussi numérique. Les livres numériques vendus sur www.kilema-editions.fr sont des fichiers numériques contenant des œuvres de l’esprit destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques.

Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Article 3 – Commandes

Le paiement des commandes réalisées sur le site www.kilema-editions.fr s’effectue à la commande. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site www.kilema-editions.fr.

Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque livre ou fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. KILÉMA Éditions confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
KILÉMA Éditions se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toutes les commandes passées sur le site www.kilema-editions.fr sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente, partielle ou totale, des produits.

Article 4 – Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur du site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis.

KILÉMA Éditions ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Si le prix n’apparaît pas sur la fiche d’un produit, cela signifie que ce produit est momentanément en rupture de stock.
Si malgré notre vigilance, les produits commandés étaient indisponibles, nous vous en informerions par mail.
En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés dans les plus brefs délais.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

KILÉMA Éditions s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Pour toute livraison en dehors de la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

Article 6 – Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du nombre d’articles commandés et de leur poids. Seuls la zone géographique et le mode d’expédition choisis par le client en font varier le montant. Le client a la possibilité de choisir son mode d’envoi : par lettre prioritaire ou par colissimo. À partir de 30€ de commande, l’envoi en colissimo est imposé (car le poids des livres dépasse le seuil autorisé pour un envoi en tarif lettre). Les livraisons à l’international et dans les DOM et TOM sont effectuées par La Poste en Colissimo International. 

Si la commande ne contient que des ebooks, aucun frais de port n’est appliqué.

Article 7 – Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire exclusivement et via le système XXX.

Dès la validation du paiement par XXX et par la banque de l’acheteur, la commande est confirmée et part en préparation. L’acheteur peut annuler sa commande et se faire rembourser en contactant au plus vite le service client par mail (contact@kilema-editions.fr) ou via le formulaire. En cas de refus de la banque de l’acheteur, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 8 – Livraison

Quel que soit le pays de destination, la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du  colis augmenté du temps d’acheminement par le transporteur.

La livraison des ebooks achetés sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les fichiers sur son ordinateur. Ces liens de téléchargement ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n’a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l’envoi d’un nouveau lien depuis son espace personnel.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les délais de livraison ci-dessous ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.

Livraison en France métropolitaine : entre 4 et 6 jours ouvrés
Livraison en UE : entre 5 et 8 jours ouvrés.
Autres pays du Monde : variable en fonction des destinations

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts, ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées dans les cinq jours suivant la livraison à KILÉMA Éditions.

Article 9 – Garantie, retour et remboursement

Droit de rétractation

Tout acheteur peut se rétracter et retourner le ou les articles commandé(s) dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de son colis. Afin de faciliter la prise en charge de votre demande, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec le service client par mail (contact@kilema-editions.fr), ou via le formulaire « Nous contacter ».
KILÉMA Éditions est tenu au remboursement du montant des articles retournés, hors frais de port. Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.
Le montant des frais de port retour restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

KILÉMA Éditions n’accorde pas de droit de rétractation pour l’achat de contenus numériques dématérialisés (téléchargements de ebooks, vidéos…), en accord avec le nouveau Code de la Consommation.

Adresse de retour : Kiléma Éditions – 19 avenue d’Italie – 75013 Paris

Article défectueux

Les articles neufs vendus sur ce site sont garantis contre tout défaut. Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, l’acheteur bénéficie du droit de retour et dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de KILÉMA Éditions en cas de manquant ou de dégradation et de 14 jours à partir de la date de réception pour nous retourner le produit, neuf et intact, dans son emballage d’origine ou par email s’il s’agit d’un support numérique. Dès réception de l’ouvrage défectueux, un nouveau produit vous sera expédié s’il s’agit d’un ouvrage imprimé ou proposé en téléchargement pour les ouvrages en format numérique. En cas de frais de retour, ils seront remboursés au client.

Adresse de retour : KILÉMA Éditions, 19 avenue d’Italie – 75013 Paris.

Article 10 – Protection de vos donnÉE personnelles

Les informations demandées à nos clients sont pour certaines nécessaires au bon traitement des commandes, et pour d’autres, utiles pour mieux connaître nos clients et ainsi améliorer les services proposés sur ce site.

Les fichiers clients et les traitements dont ils font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre page « Charte Protection des données personnelles ».

Les visiteurs du site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du site à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer à notre page « Charte Cookies »

Article 11. Responsabilité

Le site www.kilema-editions.fr dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Le site  www.kilema-editions.fr ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site www.kilema-editions.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés.

Dans tous les cas KILÉMA Éditions ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de KILÉMA Éditions est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Artcile 12. Litiges et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de KILÉMA Éditions sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi 13h) au numéro de téléphone suivant : 01 xx xx xx xx, par mail à : info@kilema.fr (réponse dans les 48 heures ouvrées).

CHARTE DE RÉFÉRENCEMENT DE CONTENUS ET REDIRECTION ACHATS EN LIGNE

KILÉMA Éditions expose dans le présent document, les modalités de référencement des ouvrages, contenus et services proposés à la vente sur le site www.kilema-editions.fr, ci-après « le Site » ainsi que les modalités de redirection vers des services d’achats en ligne.

1 – Référencement

Le Site présente aux utilisateurs, ci-après « les utilisateurs », le catalogue de KILÉMA Éditions. Les ouvrages, contenus et services présentés sur le Site relèvent de la seule ligne éditoriale de KILÉMA Éditions.

À cet égard, les ouvrages sont donc classés en fonction de leur date de sortie, ou encore par collection, tranche d’âges et genres.

2 – Redirection d’achats en ligne vers des sites tiers

Le Site renvoie vers des sites tiers non affiliés tels que FNAC > Dialogue > les librairies.fr > Decitre > Espace Culturel > Amazon > Sauramps > Furet du Nord > Ombres Blanches > Apple > Hall du livre > Kobo > La Galerne > La Procure > Gibert Joseph > Chapitre.

3 – Responsabilité

Compte tenu de ce qui précède, les utilisateurs comprennent et acceptent que toutes revendications relatives à la conclusion ou à l’exécution des contrats conclus entre eux et nos partenaires, à toutes informations précontractuelles (en ce compris celles visées aux articles L.221-5, L.221-6, D.111-10 et D.111-11 du Code de la Consommation), paiements, garanties, règlements de litiges, et plus généralement tous droits dont les utilisateurs sont titulaires en leur qualité de consommateurs, ne peuvent être exercés qu’à l’encontre des tiers concernés, Kiléma Éditions n’étant pas juridiquement partie aux contrats conclus directement entre ces partenaires et les utilisateurs.