CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.kilema-editions.fr (ci-après, le « Site »), pris dans son ensemble et ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui consultent le Site (ci-après « Utilisateur »). Elles sont complétées par la Charte Données Personnelles et la Charte Cookies].
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En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation suivantes, les avoir comprises et acceptées et s’engage à leur respect intégral et sans réserve. KILÉMA Éditions se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation, sans avis ni accord préalable. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le Site. Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes Conditions générales d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter :

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Soit à l’adresse suivante : Kiléma Éditions, 19 avenue d’Italie, 75013 Paris

Article 1 – Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Le Site et ses composantes (dessins, photographies, textes, vidéo, etc.) sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur. La reproduction partielle ou intégrale du Site est interdite sans son accord.

Toute utilisation de noms, de marques et de logos du Site est également interdite sans l’autorisation de l’Éditeur.

Toutefois, la reproduction des données et informations concernant les ouvrages présents sur le Site (à l’exception du contenu de l’œuvre elle-même) est autorisée dans le cadre de leur promotion, à la condition expresse que figure sur la même page un lien explicite vers la page du produit sur ce Site pour en permettre l’achat.

Les liaisons du type liens hypertextes vers le Site sont également autorisées sans demandes spécifiques.

Pour votre rappel, les livres numériques et les livres imprimés sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de celui qui les a achetés. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà du cercle familial et des besoins légitimes de son usage privé. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’articleL122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite.

Les spécifications indiquées sur ce Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de l’Éditeur.

Article 3 – Base de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars1996 concernant la protection juridique des bases de données, l’Éditeur est producteur et propriétaire des bases de données composant le Site.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98,il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site auquel l’Utilisateur accède ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Article 4 – Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes mentions légales s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé que l’article323-1 et suivants Code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :

– l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Article 5 – Politique de protection des données personnelles

L’Éditeur est responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés » modifiée (dite LIL 3) et d’autre part le Règlement européen (UE) 2016/679(dit RGPD).

À ce titre, avant l’entrée en application du RGPD, l’Éditeur a procédé à une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° XXX.

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