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1 – PRÉAMBULE
KILÉMA Éditions, S.A.S. au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 19, avenue d’Italie, 75013 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 424 950 459 (ci-après désignées « Kiléma Éditions ») est propriétaire et édite le site https://www.kilema-editions.fr (ci-après « Site »).
Dans ce contexte, KILÉMA Éditions est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de l’internaute ou l’utilisateur. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les noms, prénoms, identifiants, adresses électroniques, données de localisation, etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
La présente Charte Protection des données personnelles (ci-après « Charte ») précise les modalités des traitements dont KILÉMA Éditions est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. La Charte vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles. KILÉMA Éditions s’interdit de traiter toute Donnée collectée dans le cadre de l’utilisation du Site en dehors des finalités décrites ci-dessous.
KILÉMA Éditions se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, KILÉMA Éditions a désigné un Délégué à la protection des données personnes (Data Protection Officer ou DPO). L’utilisateur peut lui écrire à l’adresse suivante : Kiléma Éditions, à l’attention du DPO à contact@kilema-editions.fr.
2 – Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement est la société pour le compte de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site.
L’ensemble des traitements est donc réalisé pour le compte et sous la responsabilité de KILÉMA Éditions, qui déterminent les finalités du traitement et les moyens mis en place pour la collecte, l’enregistrement, la conservation et les modifications des Données Personnelles.
L’éventuel sous-traitant est toute personne physique ou morale traitant des Données Personnelles pour le compte et sous les instructions du responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte de celle du responsable du traitement qui est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles afin d’en assurer la protection.
3 – Collecte et traitement des données
Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance dans le tableau ci-après.
L’Utilisateur du Site déclare être une personne physique de plus de 15 ans.
Pour toutes les finalités prévues sur le Site, si la date de naissance renseignée fait apparaître que l’utilisateur a moins de 15 ans, ce dernier devra renseigner un champ supplémentaire obligatoire avec l’adresse email de l’un de ses représentants légaux.
Si l’adresse email est valide, le représentant légal recevra un email d’activation pour l’inscription demandée de son enfant. A défaut d’activation dans un délai de quinze jours, les Données attachées à la demande seront supprimées.
Dans le cas contraire, si l’adresse email est invalide, les Données attachées à la demande de l’utilisateur mineur de moins de 15 ans seront supprimées.
Finalité du traitement |
Catégories de données traitées |
Base légale du traitement[1] |
Délai maximum de conservation des données |
| Inscription à la newsletter (prospection commerciale électronique) | Données d’identité, coordonnées, centres d’intérêt/goûts littéraires | Consentement | 3 ans après le dernier contact avec la personne |
| Date d’inscription, suivi des actions | Intérêt légitime | ||
| Gestion des candidatures (via formulaire de contact) | Données d’identité, coordonnées, données professionnelles | Contrat | 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat |
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Données d’identité, coordonnées, contenu de la demande | Intérêt légitime | 1 an à compter de la réception de la demande |
Par ailleurs, KILÉMA Éditions est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil des Données via des cookies.
Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.), ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore, les pages visitées.
Ces données sont collectées à des fins statistiques, d’analyse de besoins et de sécurité. Elles permettent à KILÉMA Éditions d’améliorer la qualité de ses services.
Ces informations sont fournies par l’utilisateur que sous réserve de son consentement. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Charte cookies sur le site web de Kiléma Éditions
4 – Destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées par KILÉMA Éditions dans le cadre du Site sont destinées à être utilisées par KILÉMA Éditions. Les Données Personnelles pourront toutefois être transmises à des tiers prestataires techniques de KILÉMA Éditions, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des services proposés sur le Site.
Les Données des utilisateurs pourront également être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande.
5 – Sécurité et protection des Données Personnelles
Les Données Personnelles collectées par KILÉMA Éditions sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées par la société visée dans les mentions légales du Site.
KILÉMA Éditions prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, KILÉMA Éditions ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet et recommande aux utilisateurs d’adopter de bonnes pratiques. À ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls sans que KILÉMA Éditions ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’il ne serait pas en mesure de pallier.
6 – Droits des utilisateurs
KILÉMA Éditions garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles,
et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de refuser la collecte,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité,
- droit d’opposition,
- droit de donner des directives relatives à leurs Données Personnelles après leur décès.
Toute personne, y compris la personne ayant l’autorité parentale sur l’enfant mineur, peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Kiléma Éditions. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à l’utilisateur de s’opposer à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées dans la collecte. Dans cette hypothèse l’utilisateur s’expose dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.
En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de leurs données, dans les conditions de l’article 20 du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à savoir, dans un format structuré, ou de demander le transfert de ces données vers un autre responsable de traitement.
Les utilisateurs peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données Personnelles après leur décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à leurs héritiers qui les exécuteront. Les utilisateurs peuvent modifier ou révoquer ces directives à tout moment.
Enfin, les droits des utilisateurs de moins de quinze ans peuvent être exercés par eux-mêmes ainsi que leurs représentants légaux.
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment et exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique, en justifiant de leur identité, en adressant leurs demandes à l’adresse suivante : contact@kilema-editions.fr.
De plus, pour mieux connaître leurs droits, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cliquant sur le lien suivant : https://cnil.fr/.
Pour se désabonner de la newsletter, l’utilisateur peut adresser à tout moment un courriel à l’adresse suivante : contact@kilema-editions.fr ou utiliser le formulaire de désinscription en ligne disponible à l’adresse suivante :
https://kilema.us18.list-manage.com/unsubscribe?u=029d78094771e27e6f290c9f9&id=6b507b65c9
Les données seront détruites immédiatement en cas de désabonnement.
7 – Droit applicable et recours
La Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de contestation portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’utilisateur informera le Responsable de traitement, à savoir, KILÉMA Éditions afin de rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
CHARTE COOKIES
Lors de la consultation de notre site www.kilema-editions.fr, ci-après désigné « le Site », des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal par KILÉMA Éditions, ses partenaires ou des sociétés tierces (à titre d’exemple, par les réseaux sociaux), sous réserve de vos choix.
Un cookie est un fichier composé d’un ensemble de caractères envoyé à votre terminal via le navigateur internet choisi et qui peut présenter diverses fonctions.
I –COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE
1 –COOKIES TECHNIQUES
Il s’agit de cookies qui nous permettent d’améliorer votre navigation sur le Site en mémorisant des informations et des données antérieurement confiées par vos soins (via les formulaires d’inscription par exemple).
2 – COOKIES D’ANALYSE DE TIERS : GOOGLE® ANALYTICS
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site et de pouvoir ainsi en améliorer son fonctionnement.
Les données collectées dans le cadre des services Google® sont hébergées :
(i) en Europe conformément aux principes du Règlement 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données,
(ii) aux États Unis d’Amérique et en Suisse conformément aux dispositifs Privacy Shield,
(iii) dans des pays dits tiers conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (pour en savoir plus, cliquez ici).
Les sous-traitants de Google® susceptibles d’avoir accès aux données recueillies dans le cadre de l’usage des services Google® sont consultables ici.
Ces cookies tendent à analyser la fréquentation par les utilisateurs des différentes pages du Site aux fins d’études et d’optimisation de son ergonomie, des modalités de présentations de ses contenus. Les utilisateurs peuvent refuser le dépôt des cookies Google® Analytics sur ce lien.
3 – COOKIES DÉPOSÉS PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX
La présence de boutons de réseaux sociaux sur notre Site permet des interactions avec certains réseaux sociaux qui peuvent déposer des cookies sur votre terminal via notre Site.
Les utilisateurs doivent comprendre que KILÉMA Éditions ne participent ni au dépôt, ni à la lecture de ces cookies, et n’a pas connaissance des informations collectées via ces cookies.
Nous vous invitons donc plus généralement à prendre connaissance des politiques appliquées en matière de cookies par les différents réseaux sociaux :
– Facebook® : https://www.facebook.com/help/cookies
– Instagram® : https://www.instagram.com/legal/cookies/
II –DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES
Les cookies déposés par KILÉMA Éditions, ses partenaires ou des tiers, ainsi que les données de navigation recueillies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau nécessaire.
III –GESTION DES COOKIES
L’installation de cookies n’est pas obligatoire et vous pouvez :
– gérer vos préférences directement sut le Site, via notre outil de gestion du consentement relatif aux cookies,
– configurer votre navigateur pour qu’il supprime les cookies préalablement déposés sur votre terminal et/ou refuse le dépôt de nouveaux cookies,
– utiliser d’autres outils développés par des tiers permettant – pour certains cookies – de sélectionner ceux dont les utilisateurs ne souhaitent pas qu’ils soient déposés sur leurs terminaux.
KILÉMA Éditions attire néanmoins l’attention des utilisateurs sur la possibilité de dégradation de certains services en cas de refus de l’intégralité des cookies (au regard des cookies techniques par exemple).
1 – OUTIL DE GESTION DES COOKIES
Si vous ne souhaitez pas que l’ensemble des cookies de KILÉMA Éditions ou des tiers soient déposés sur votre terminal, vous pouvez effectuer vos préférences sur un outil de gestion des cookies. Vous pouvez paramétrer les cookies par finalités ou encore, pour chaque partenaire. La gestion des cookies est facilitée par la présence d’un bandeau en bas de votre écran.
2 – PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR
Consultez la documentation de votre navigateur pour connaître la procédure de gestion des cookies sur votre ordinateur.
3 – SIGNALEMENT DU SOUHAIT DE NE PAS ÊTRE SUIVI
4. – LE REFUS DES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE :
| Google® Analytics | https://tools.google.com/dlpage/gaoptout[CA1] |
5.- LE REFUS DES COOKIES DES RÉSEAUX SOCIAUX :
| Facebook® | https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/ |
| Instagram® | https://www.instagram.com/legal/cookies/ |
Plus généralement, nous vous invitons également à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.